Lausanne, le 30 juin 2009

 Association Super City Management-NON MERCI !
 Assemblée générale extraordinaire du jeudi 25 juin 2009
À la Brasserie du Vaudois – 20h.

 Procès-verbal

L’Assemblée est ouverte à 20h.10, en présence de 40 membres. 23 membres sont excusés.
Cette nombreuse participation démontre que l’intérêt à notre lutte et à ses conséquences sont porteurs !

La Présidente rappelle que :

- la Municipalité n’apportera pas de contre-projet à notre initiative,
- notre Association a créé un contexte qui met à mal la Municipalité,
- sur 44% des commerçants qui ont répondu à la « consultation », 87% ont demandé  l’abrogation du CM
- la Municipalité a baissé les bras et renonce à la taxe CM dès 2010, cette décision sera soumise au Conseil communal cet automne,
- à ce jour, le PS, l’UDC et AGT ont accepté notre initiative,
- au vu du désordre évident, relativement à la « mise sur pieds des animations 2009 », l’Association a sollicité la suspension de la taxation pour 2009. Aucune réponse ne nous est parvenue.

Notre avocate, Maître Iselin rappelle que :

- les recours collectifs et individuels doivent être retournés dans les délais,
- dès 2007, elle a recommandé aux membres de notre Association de mettre de côté le  montant de la taxe CM,
- actuellement, aucune suite n’a été donnée aux recours 2007 et 2008,
- nous sommes toujours dans l’attente des comptes 07/08 de la Fondation CM,

La Présidente rappelle également que dès l’avènement de la taxe CM en 2007, elle avait suggéré à M. Brélaz de faire appel à un intervenant extérieur, en vue d’une étude de la situation des commerçants lausannois, la votation de la taxe ayant été adoptée sans aucune réflexion de la part de ses instigateurs. M. Brélaz n’a jamais donné suite.

Objectifs futurs :

La Présidente et l’Avocate, en connaissance de la longueur et des risques encourus par le maintien des recours, proposent d’engager une négociation constructive avec la Ville.

S’en suit un débat très animé. Des points de vues, des idées, des refus catégoriques, des compromis, des suggestions, quelques messes basses, bref, des réactions positives et l’implication de chacun…

- une négociation sera lancée en proposant un compromis réaliste et constructif à la situation actuelle des taxes
- des contacts préliminaires ont été pris avec la municipalité et avec une instance extérieure dans ce sens
- si ce compromis essuyait un refus, des actions publiques pourraient être envisagées.

La votation de l’Assemblée à ce projet est adoptée à la majorité – 6 voix sont contre.


La séance est levée à 22h.10.

Muriel Testuz, Présidente                                     Nicole Lieber, secrétaire