2 août 2007_

 Bonjour,

L’Association est déjà forte de près de 350 commerçants et tous les jours nous recevons de nouvelles inscriptions.

Quelques nouvelles importantes :

_JURIDIQUE

La commune ayant refusé d’entrer en matière sur notre contestation du_questionnaire,_cela signifie que si voulons éviter une taxation d’office - qui nous_restreindrait dans nos possibilités de recours – nous allons devoir renvoyer les_questionnaires.

 Nous avons obtenu une tolérance de renvoi des questionnaires au 30 août.

_La situation évoluant très rapidement, nous conseillons donc aux commerçants ayant reçu un rappel :

__1. D’attendre l’échéance de ce délai avant de renvoyer le questionnaire.

__2. De le remplir de la manière la plus favorable pour vous – en décomptant le temps de travail consacré à la production – et en mentionnant sous remarques :

__ Conformément aux indications données par M. Brélaz lors de la soirée du 27 juin_(sur l’exonération des personnes actives à la production) j’ai donné pour indication le quota du personnel strictement actif à la vente.
__ Je vous confirme (informe de) mon opposition à cette taxe.

Le recours juridique sera déposé quand nous recevrons les taxations.

Il est important de savoir que dans le cadre d’un recours collectif il n‘est pas
_possible de demander des exemptions.

_Donc si vous considérez :
__• Que vous êtes dans une rue ou quartier « interstitielle »
__• Que votre situation financière est précaire
__• Que votre commerce est trop spécialisé pour bénéficier d’une quelconque animation

_Vous pouvez faire une demande d’exonération auprès de l’organe de taxation.
_Au besoin nous pouvons vous aider à la faire.
 

_POLITIQUE

Nous avons rencontré Mme Adèle Thorens, présidente du groupe des Verts au Conseil communal.
Elle a pris acte des critiques que nous portons contre le projet et s’est engagée :

__ A informer les responsables des partis de la majorité lors d’une séance qui aura_lieu le 16 août.
__ A proposer lors de cette rencontre qu’une discussion ait lieu :

__1. Sur la consultation de tous les interlocuteurs concernés y compris les signataires_de la pétition par l’intermédiaire de l’Association.
__2. Sur notre demande d’un moratoire ou d’une suspension de la taxation jusqu’à connaissance du projet proposé par la Fondation.
__3. Sur l’existence d’autres modèles possibles convenant peut-être mieux aux commerçants.
 

_ASSOCIATION

Vous trouverez joint à la présente un bulletin de versement vous permettant de verser_votre cotisation.
Pour mémoire la cotisation de base est de FR. 30.— mais toute cotisation de soutien est bien venue.
Nous vous rappelons que le versement de la cotisation est nécessaire pour être_couvert par les démarches juridiques entreprises par l’Association.
Si la situation l’exige, une rencontre sera organisée, à la rentrée, avec Me Iselin,_avocate de l’Association.

_Il est important de continuer à relayer l’information autour de vous et à encourager tous les commerçants qui ne l’ont pas déjà fait à s’inscrire à l’Association car plus_nous serons nombreux plus notre opposition aura de poids.

Nous vous faisons parvenir une copie de l’article à paraître dans «24 Heures» (date non connue) sous la rubrique « Réflexions ». CLIQUEZ ICI

Nous vous souhaitons une très agréable fin d’été, avant une rentrée qui s’annonce_d’ores et déjà riche en rebondissements.

Pour le comité de l’Association

_Muriel Testuz
_Bodo Schmidt