SUPER CITY MANAGEMENT

NON MERCI !

 

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LES PRINCIPALES ACTIONS DE L'ASSOCIATION
DEPUIS SA CRÉATION:


Janvier
2013

Suite de la proposition d’octobre 2012 de la commune, nous avons tenu, le 29 octobre, une assemblée générale à laquelle vous étiez nombreux à participer.

La décision suivante y a été prise à une très large majorité:

La proposition de M. Brélaz, telle que présentée dans sa lettre du 28 septembre, est rejetée à l’unanimité.

Nous acceptons de payer 2008 et 2009. La taxe 2007 est abandonnée. Le montant ainsi récolté doit être affecté à la réalisation d’une étude sur le commerce indépendant et/ou de proximité à Lausanne.

Si cette proposition est refusée, nous maintenons notre opposition et continuons la procédure.

Un mois et demi plus tard, nous avons reçu une réponse de la Municipalité : faute d’avoir d’autre solution pour sortir du conflit, notre proposition est acceptée!

Des négociations entre la ville, l’Association Super City management - Non Merci ! et la Fondation City management vont être ouvertes.

Ces négociations vont débuter vraisemblablement courant février. Dans l’intervalle, nous allons prendre contact avec diverses personnes et institutions pouvant apporter un éclairage sur la question. Cela nous permettra de préciser le cadre général que nous voulons donner à cette étude et ses objectifs.

Par ailleurs, nous allons déterminer avec notre avocate, Me Iselin, les conditions minima et formelles que nous défendrons dans cette négociation.

Nous sommes donc au tout début du processus de négociation et il ne nous est pas possible de dire si celui-ci va aboutir. Afin que nous ayons un maximum d’éléments pour les aborder n’hésitez donc pas à nous faire part de vos remarques, suggestions, questions.

Sur le plan de notre opposition à la taxe, la situation va donc être la suivante : si nous obtenons des conditions pour une étude qui nous semble acceptable, nous retirerons notre opposition collective pour 2008 et 2009 (la taxe 2007 serait abandonnée). A ce moment-là vous aurez le choix d’adhérer à cette décision ou de maintenir votre opposition.

Nous vous tiendrons informés de l’évolution de la situation et nous mettrons sur le site, au fur et à mesure, les documents en relation.


1er Novembre 2012
NOUVELLES DE L’ASSEMBLÉE GENÉRALE DU 29 OCTOBRE 2012

L’Assemblée générale, qui s’est tenue le lundi 29 octobre, s’est positionnée sur la proposition de M. Brélaz concernant le recours collectif déposé par l’Association. Elle a pris, à une large majorité, la décision suivante :
Une proposition va être adressée, par notre avocate, à M. Brélaz et dont la teneur est la suivante :

Nous acceptons de payer 2008 et 2009. La taxe 2007 est abandonnée. Le montant ainsi récolté doit être affecté à la réalisation d’une étude sur le commerce à Lausanne.

Si cette proposition est refusée, nous maintenons notre opposition et continuons la procédure.

Pour les détails, voir le procès verbal de cette assemblée...
Voir la proposition transmise par notre avocate
Voir le communiqué de presse diffusé à cette occasion


29 Octobre 2012
Suite à la proposition de M. Brélaz, nous avons convoqué d'urgence une assemblée générale; le but principal de cette assemblée étant de prendre position et donner une réponse officielle de notre association à cette proposition.

voir le procès verbal de cette assemblée...


Octobre 2012
Recours contre les taxes:
Nous avons reçu une lettre de M. Brélaz concernant nos recours contre la taxe.
Suite à la proposition de règlement de la taxe signée par le Syndic, vous avez libre choix entre deux possibilités :
-   Soit vous l’acceptez: renvoyez la "Proposition d'arrangement" que vous avez reçue; vous recevrez alors le bordereau pour payer vos arriérés de taxe…
-  Soit vous la refusez: dans ce cas, votre opposition à la taxe est maintenue d'office et vous n’avez rien besoin de faire.

IL N'Y A PAS DE FRAIS DE RECOURS À CE STADE DE LA PROCÉDURE!
(Pour ceux qui ont des inquiétudes... cliquez ici)

Vous n’avez pas reçu la lettre de M. Brélaz??? Cliquez ici
 

LE RECOURS CONTRE LA TAXE CITY MANAGEMENT EST MAINTENU
POUR TOUS LES COMMERÇ
ANTS QUI CONTINUENT À CONSIDÉRER QUE:

 PAS PLUS AUJOURD’HUI QUE HIER
LE PAIEMENT DE CETTE TAXE NE SE JUSTIFIE !!!

Si vous choisissez de répondre favorablement à la proposition du Syndic, M. Brélaz, nous vous serions reconnaissant de nous le faire savoir afin que nous ne vous comptions plus dans les membres de l’Association «Super City management NON MERCI!» faisant opposition à la taxe.

Pour tous renseignements vous pouvez appeler notre fidèle secrétaire au:
078 638 32 52

Notre avocate suit l'affaire au nom de notre association: voir sa réponse


Octobre 2011     
C'est après 4 ans de demandes insistantes que nous avons finalement réussi à obtenir les
comptes de la Fondation City Management.

Atterrés par l'ampleur du gaspillage qu'ils laissent apparaître, nous avons dénoncé la situation à la Cour de Comptes.
voir la lettre de notre avocate...

Les comptes:
2007 2009
2008 2010

Février 2011
A l'approche des élections à la Municipalité, nous avons envoyé une lettre à tous les candidats, leur demandant de définir leur position au sujet du "City Management" et plus particulièrement du contentieux résultant  des taxes non payées qui font l'objet des recours de nos membres depuis 2007 et pour lesquels nous sommes toujours sans réponses.
voir la lettre...

Nous n'avons à ce jour reçu que 5 réponses:  
Benjamin Leroy-Beaulieu,   Parti vert'libéral voir la réponse...
Isabelle Paccaud, Hadrien Buclin,   solidaritéS - 100% à gauche voir la réponse...
Axel Marion, Candidat,   PDC voir la réponse...
Claude-Alain Voiblet,   UDC voir la réponse...
Jean-Yves Pidoux,    Les Verts voir la réponse...
Daniel Brélaz et la Municipalité voir la réponse...
Oscar Tosato, Grégoire Junod, Florence Germond,   PS  ont sollicité un entretien.

N'ont pas jugé opportun de répondre à nos questions:

Mathieu Blanc,      PLR
Marlène Bérard,    PLR
Olivier Français,    PLR
Marc Vuillemier,    POP
Philipp Stauber,    UDC
Manuel Donzé,      Lausanne Libre
Robert Gurtner,     Avenir et Sécurité
Bruno Dupont,       Action Nationale - Démocrate Suisse
Bernard Junod,     Nous - Vous
Mathias Fitzner,    MCVD Les citoyens d'abord


JOURNAL "Paroles de commerçants":
Nous vous avions fait part de notre ambition de faire un document relatant les réalités quotidiennes vécues par les commerçants qui sont souvent méconnues. Le retour de notre appel à votre soutien financier nous a confirmé votre intérêt pour ce projet. Un comité de rédaction a travaillé 1 année pour le concrétiser.

C'est ainsi que le 2 novembre 2010, "Paroles de commerçants" sort de presse et est distribué à 5000 exemplaires, à nos membres ainsi que dans de nombreux commerces.


Mardi 2 novembre 2010 à 20 heures
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE à la Brasserie du Vaudois

ORDRE DU JOUR :
1. Bilan de l’année écoulée
2. Lecture du rapport de la dernière assemblée générale et acceptation
3. Etat de la situation juridique avec (sous réserve) la participation de notre avocate
4. Présentation des comptes
5. Rapport des vérificateurs des comptes et acceptation des comptes
6. Avenir de l’Association
7. Élection statutaire
8. Divers et questions


Décembre 2009: le Conseil communal statue définitivement sur l'initiative:
"Pour une ville respectueuse de ses commerçants"

LA TAXE "CITY MANAGEMENT" EST DÉFINITIVEMENT ABOLIE!


Juillet 2009, la Municipalité donne son préavis au Conseil communal en réponse à notre initiative.            voir le préavis...


Jeudi 25 juin 2009 à 20 heures
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE à la Brasserie du Vaudois

ORDRE DU JOUR :
- Informations sur la situation actuelle

RECOURS CONTRE LES TAXES 2007- 2008 ET 2009
- Me Charlotte Iselin, notre avocate, fera le point sur notre action juridique et sur les différentes options à notre disposition.
- Décisions de l’Assemblée relativement à ces options.

AVENIR DE L’ASSOCIATION:
- Bilan de l’Association
- Proposition du comité

voir le procès verbal de cette assemblée...


Mai 2009,  l'Association écrit une lettre à M. Brélaz pour exiger, au vu de la situation actuelle, une suspension de la taxation 2009.     lire la suite...


Mars 2009: ATTENTION CONSULTATION
Beaucoup d'entre vous ont reçu un questionnaire de la part de la ville dont le titre est : Avenir du « City Management »
Il vous faut absolument le remplir et le renvoyer...     
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Novembre 2008, DERNIÈRES NOUVELLES POUR NOS MEMBRES 
lire la suite...


Jeudi 20 novembre 2008 à 20 heures
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE à la Brasserie du Vaudois

Ordre du jour:
1. Bilan de l’année écoulée
2. Lecture du rapport de l’Assemblée Constitutive et acceptation
3. Présentation des comptes
4. Rapport des vérificateurs des comptes et acceptation des comptes
5. Élection statutaire
6. Divers et questions
7. Information sur la situation actuelle
8. Me Charlotte Iselin, notre avocate, fera le point sur nos recours contre la taxe de 2007 et la taxe de 2008.
9. Stratégie d’action pour la suite et en vue de la campagne de votation

voir le procès verbal de cette assemblée...


Le 23 juillet 2008, notre initiative "POUR UNE VILLE RESPECTUEUSE DE SES COMMERÇANTS" a été symboliquement déposée à l'hôtel de ville, munie de plus de 16000 signatures dont 12741 ont été validées.
MERCI à tous les commerçants qui ont participé activement à la récolte et à la population Lausannoise qui nous a largement soutenue.


Le 15 mai 2008, notre avocate interpelle la Fondation City Management au sujet des logos apparaissante comme "sponsors" sur le site de la Fondation.
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Jeudi 17 avril 2008 à 20 heures
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
à la Brasserie du Vaudois

Ordre du jour:
1. Information sur l'état de la situation, les démarches entreprises au cours de ces derniers mois, etc.
2. Me Charlotte Iselin, notre avocate, fera le point sur notre recours contre la taxe de 2007 et sur la stratégie juridique contre la taxe de 2008.
3. Informations pratiques et organisation de la récolte de signatures pour L'INITIATIVE qui démarrera dans les jours qui suivent et pour laquelle nous devons réunir 9'000 paraphes.

voir le procès verbal de cette assemblée... 


Le 31 mars 2008: l'Association adresse une lettre
Aux Présidents des Associations de commerçants dont le nom figure sur le site officiel de la Fondation City management.     lire la suite...

Le 19 mai 2008, l'Association de Développement et des Intérêts d'Ouchy répond:
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Le 4 février 2008: L'Association adresse une
DEMANDE DE BILAN à la Fondation City management           lire la suite...

"Réponse" de la Fondation à cette demande: (29 février)           lire la suite...

La réponse de l'Association: (7 mars)                                            lire la suite...

L'Association relance sa demande  (9 avril)                                  lire la suite...  


Le 2 février 2008:  INTERVENTION AUPRÈS DU SYNDICAT UNIA suite aux déclarations de M. Masserey qui, à titre de city manager,  veut négocier des ouvertures nocturnes lors de l'Euro 2008.             lire la suite...

La réponse de UNIA: (12 février)                        lire la suite...

Réponse de Christian Masserey à l'Intervention auprès du syndicat UNIA (6 Fév.)
                                                                                    lire la suite...

La réponse de l'Association: (11 février)          lire la suite...


Le 23 janvier 2008: CITY MANAGEMENT: UN AN DÉJÀ
article paru sous réflexion dans "24 Heures"      lire la suite...


Le 21 novembre 2007: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
de l'association:
Un communiqué de presse est publié à l'issue de cette assemblée      lire la suite...


Le 16 novembre 2007, l'Association rencontrait la
COMMISSION DES PÉTITIONS.
Documents que nous avons remis à cette occasion:
  1. À L'ATTENTION DE LA COMMISSION DES PÉTITIONS
     

  2. SYNTHÈSE DES RAISONS QUI MOTIVENT L’OPPOSITION
    DES PÉTIONNAIRES AU PROJET CITY MANAGEMENT


L’Association décline l’invitation à une nouvelle rencontre avec M. Brélaz, celle-ci n’ayant pas de sens en l’absence de réponse à nos demandes d’évaluations du projet "City Management" par un organisme neutre.      lire la suite...
 


L’Association rencontre M. Brélaz le 19 septembre 2007. A cette occasion, elle lui a remis un texte faisant l’inventaire des reproches adressés au projet de City management.       lire la suite...
 


Questionnaire envoyé à tous les signataires de la pétition (25 sept 2007)      lire la suite...
 
Prise de position de l'association, parue dans 24Heures du 8 août 2007:
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Lettre envoyée à tous les commerçants membres de l'association le 2 août:
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L'ASSOCIATION LANCE UNE PÉTITION contre le projet de City Management qui a été signée par 1100 commerces lausannois et déposée le 9 juillet 2007.
Séance de présentation du City management et débat du 27 juin 2007, salle des XXII Cantons, Gare CFF, Lausanne
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