|
LES
PRINCIPALES ACTIONS DE L'ASSOCIATION
DEPUIS SA CRÉATION:
|
Janvier
2013
Suite de la
proposition d’octobre 2012 de la commune, nous avons tenu, le 29
octobre, une assemblée générale à laquelle vous étiez nombreux à
participer.
|
La décision suivante y a été prise à
une très large majorité:
La proposition de M. Brélaz, telle que présentée dans
sa lettre du 28 septembre, est rejetée à l’unanimité.
Nous acceptons de payer 2008 et 2009.
La taxe 2007 est abandonnée. Le montant ainsi récolté
doit être affecté à la réalisation d’une étude sur le
commerce indépendant et/ou de proximité à Lausanne.
Si cette proposition est refusée,
nous maintenons notre opposition et continuons la
procédure. |
Un mois et
demi plus tard, nous avons reçu une réponse de la Municipalité :
faute d’avoir d’autre solution pour sortir du conflit, notre
proposition est acceptée!
Des
négociations entre la ville, l’Association Super City management
- Non Merci ! et la Fondation City management vont être
ouvertes.
Ces
négociations vont débuter vraisemblablement courant février.
Dans l’intervalle, nous allons prendre contact avec diverses
personnes et institutions pouvant apporter un éclairage sur la
question. Cela nous permettra de préciser le cadre général que
nous voulons donner à cette étude et ses objectifs.
Par ailleurs,
nous allons déterminer avec notre avocate, Me Iselin, les
conditions minima et formelles que nous défendrons dans cette
négociation.
Nous sommes
donc au tout début du processus de négociation et il ne nous est
pas possible de dire si celui-ci va aboutir. Afin que nous ayons
un maximum d’éléments pour les aborder n’hésitez donc pas à nous
faire part de vos remarques, suggestions, questions.
Sur le plan
de notre opposition à la taxe, la situation va donc être la
suivante : si nous obtenons des conditions pour une étude qui
nous semble acceptable, nous retirerons notre opposition
collective pour 2008 et 2009 (la taxe 2007 serait abandonnée). A
ce moment-là vous aurez le choix d’adhérer à cette décision ou
de maintenir votre opposition.
Nous vous
tiendrons informés de l’évolution de la situation et nous
mettrons sur le site, au fur et à mesure, les documents en
relation.
1er
Novembre 2012
NOUVELLES DE L’ASSEMBLÉE GENÉRALE DU 29 OCTOBRE 2012
L’Assemblée générale, qui s’est tenue le lundi 29 octobre, s’est
positionnée sur la proposition de M. Brélaz concernant le
recours collectif déposé par l’Association. Elle a pris, à une
large majorité, la décision suivante :
Une proposition va être adressée, par notre avocate, à M. Brélaz
et dont la teneur est la suivante :
Nous acceptons de payer 2008 et 2009. La taxe 2007 est
abandonnée. Le montant ainsi récolté doit être affecté à la
réalisation d’une étude sur le commerce à Lausanne.
Si cette proposition est refusée, nous maintenons notre
opposition et continuons la procédure.
Pour les détails, voir le procès verbal de cette assemblée...
Voir la proposition transmise par notre avocate
Voir le communiqué de presse diffusé à cette occasion
29 Octobre 2012
Suite à
la proposition de M. Brélaz,
nous avons convoqué d'urgence une
assemblée générale; le but principal de cette assemblée
étant de prendre position et donner une réponse officielle de
notre association à cette proposition.
voir le procès verbal de cette assemblée...
Octobre 2012
Recours
contre les taxes:
Nous avons
reçu
une lettre de M. Brélaz
concernant nos recours
contre la taxe.
Suite à la proposition de règlement de la taxe signée par le
Syndic, vous avez libre choix entre deux possibilités :
- Soit vous
l’acceptez: renvoyez la "Proposition d'arrangement" que vous
avez reçue; vous recevrez alors le bordereau pour payer vos
arriérés de taxe…
-
Soit vous la refusez: dans ce cas, votre opposition à la
taxe est maintenue d'office et vous n’avez rien besoin
de faire.
IL N'Y A PAS DE FRAIS DE RECOURS À CE
STADE DE LA PROCÉDURE!
(Pour ceux qui ont des inquiétudes...
cliquez ici)
Vous n’avez pas reçu la lettre de M.
Brélaz??? Cliquez ici
|
LE RECOURS CONTRE LA TAXE CITY MANAGEMENT EST MAINTENU
POUR TOUS LES COMMERÇ ANTS
QUI CONTINUENT À CONSIDÉRER QUE:
PAS PLUS AUJOURD’HUI
QUE
HIER
LE PAIEMENT DE CETTE TAXE NE SE JUSTIFIE !!! |
Si vous
choisissez de répondre favorablement à la proposition du Syndic,
M. Brélaz, nous vous serions reconnaissant de nous le faire
savoir afin que nous ne vous comptions plus dans les membres de
l’Association «Super City management NON MERCI!»
faisant opposition à
la taxe.
Pour tous renseignements vous pouvez appeler notre
fidèle secrétaire au:
078 638 32 52
Notre avocate suit l'affaire au nom de
notre association:
voir sa réponse
Octobre 2011
C'est après 4 ans de demandes insistantes que nous avons
finalement réussi à obtenir les
comptes de la Fondation City Management.
Atterrés par l'ampleur du
gaspillage qu'ils laissent apparaître, nous avons dénoncé la
situation à la Cour de Comptes.
voir la lettre de notre avocate...
Février 2011
A l'approche des élections à la
Municipalité, nous avons envoyé une lettre à tous les
candidats, leur demandant de définir leur position au sujet
du "City Management" et plus particulièrement du contentieux
résultant des taxes non payées qui font l'objet des
recours de nos membres depuis 2007 et pour lesquels nous
sommes toujours sans réponses.
voir la lettre...
|
Nous n'avons à ce
jour reçu que 5 réponses: |
|
|
Benjamin
Leroy-Beaulieu,
Parti
vert'libéral |
voir la réponse... |
|
Isabelle Paccaud,
Hadrien Buclin,
solidaritéS - 100%
à gauche |
voir la réponse... |
|
Axel Marion,
Candidat,
PDC |
voir la réponse... |
|
Claude-Alain Voiblet,
UDC |
voir la réponse... |
| Jean-Yves
Pidoux, Les
Verts |
voir la réponse... |
| Daniel
Brélaz et la Municipalité |
voir la réponse... |
|
Oscar Tosato,
Grégoire Junod, Florence Germond,
PS
ont sollicité un entretien. |
N'ont pas jugé opportun de répondre à nos questions:
Mathieu Blanc,
PLR
Marlène Bérard, PLR
Olivier Français, PLR
Marc Vuillemier, POP
Philipp Stauber, UDC
Manuel Donzé, Lausanne Libre
Robert Gurtner, Avenir et Sécurité
Bruno Dupont, Action
Nationale - Démocrate Suisse
Bernard Junod, Nous - Vous
Mathias Fitzner, MCVD Les citoyens d'abord |
JOURNAL "Paroles
de commerçants":
Nous vous avions fait part de notre ambition de faire un
document relatant les réalités quotidiennes vécues par les
commerçants qui sont souvent méconnues. Le retour de notre
appel à votre soutien financier nous a confirmé votre
intérêt pour ce projet. Un comité de rédaction a travaillé 1
année pour le concrétiser.
C'est ainsi que le
2 novembre 2010, "Paroles
de commerçants" sort de presse et est distribué à
5000 exemplaires, à nos membres ainsi que dans de nombreux
commerces.
Mardi
2 novembre
2010
à 20 heures
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
à la
Brasserie du Vaudois
ORDRE DU
JOUR :
1. Bilan de l’année écoulée
2. Lecture du rapport de la dernière assemblée générale et
acceptation
3. Etat de la situation juridique avec (sous réserve) la
participation de notre avocate
4. Présentation des comptes
5. Rapport des vérificateurs des comptes et acceptation des
comptes
6. Avenir de l’Association
7. Élection statutaire
8. Divers et questions
Décembre 2009: le
Conseil communal statue définitivement sur l'initiative:
"Pour une ville respectueuse de ses commerçants"
LA TAXE "CITY
MANAGEMENT" EST DÉFINITIVEMENT ABOLIE!
Juillet
2009, la Municipalité donne son préavis au
Conseil communal en réponse à notre initiative.
voir le préavis...
Jeudi 25 juin
2009
à 20 heures
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
à la
Brasserie du Vaudois
ORDRE DU
JOUR :
- Informations sur la situation actuelle
RECOURS CONTRE LES TAXES 2007- 2008 ET 2009
- Me Charlotte Iselin, notre avocate, fera le point sur notre
action juridique et sur les différentes options à notre
disposition.
- Décisions de l’Assemblée relativement à ces options.
AVENIR DE L’ASSOCIATION:
- Bilan de l’Association
- Proposition du comité
voir le procès verbal de cette assemblée...
Mai 2009,
l'Association écrit une lettre à M. Brélaz pour exiger, au
vu de la situation actuelle, une suspension de la taxation
2009.
lire la suite...
Mars 2009:
ATTENTION
CONSULTATION
!
Beaucoup
d'entre vous ont reçu un questionnaire de la part de la
ville dont le titre est :
Avenir du « City
Management »
Il vous faut absolument le
remplir et le renvoyer...
lire la suite...
Novembre 2008,
DERNIÈRES NOUVELLES POUR NOS MEMBRES
lire la suite...
Jeudi 20 novembre
2008
à 20 heures
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
à la
Brasserie du Vaudois
Ordre du jour:
1. Bilan de l’année écoulée
2. Lecture du rapport de l’Assemblée Constitutive et
acceptation
3. Présentation des comptes
4. Rapport des vérificateurs des comptes et acceptation des
comptes
5. Élection statutaire
6. Divers et questions
7. Information sur la situation actuelle
8. Me Charlotte Iselin, notre avocate, fera le point sur nos
recours contre la taxe de 2007 et la taxe de 2008.
9. Stratégie d’action pour la suite et en vue de la campagne
de votation
voir le procès verbal de cette assemblée...
Le 23
juillet 2008, notre initiative
"POUR UNE VILLE RESPECTUEUSE DE SES COMMERÇANTS"
a été symboliquement
déposée à l'hôtel de ville, munie de plus de 16000 signatures
dont 12741 ont été validées.
MERCI à tous les commerçants qui ont participé activement à
la récolte et à la population Lausannoise qui nous a largement
soutenue.
Le 15 mai
2008,
notre avocate interpelle la Fondation City Management au
sujet des logos apparaissante comme "sponsors" sur le site
de la Fondation.
lire la suite...
Jeudi 17 avril
2008
à 20 heures
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
à la
Brasserie du Vaudois
Ordre du jour:
1. Information sur l'état de la situation, les
démarches entreprises au cours de ces derniers mois, etc.
2. Me Charlotte Iselin, notre avocate, fera le point
sur notre recours contre la taxe de 2007 et sur la stratégie
juridique contre la taxe de 2008.
3. Informations pratiques et organisation de la récolte
de signatures pour L'INITIATIVE qui démarrera dans les jours
qui suivent et pour laquelle nous devons réunir 9'000
paraphes.
voir le procès verbal de cette
assemblée...
Le 31
mars 2008: l'Association adresse une lettre
Aux Présidents des
Associations de commerçants
dont le nom figure sur le site officiel de la Fondation City
management.
lire la suite...
Le 19 mai 2008,
l'Association de Développement et des Intérêts d'Ouchy répond:
lire la suite...
Le 4
février 2008: L'Association adresse une
DEMANDE DE BILAN
à la Fondation City management
lire la suite...
"Réponse" de la
Fondation à cette demande: (29 février)
lire la suite...
La réponse de l'Association: (7
mars)
lire la suite...
L'Association relance sa
demande (9 avril)
lire la suite...
|
